Règlement intérieur du lycée polyvalent Alfred Kastler

Voté par le Conseil d’Administration du 04 avril 2023

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur, voté par le Conseil d’Administration, précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement et ses abords immédiats. Il définit les droits et les devoirs de chacun de ses membres tout en restant conforme aux textes législatifs français et européens supérieurs.

Le lycée polyvalent Alfred Kastler est un établissement public local d’enseignement assurant conjointement une mission de formation, d’éducation et d’enseignement des élèves et étudiants inscrits. L’ensemble des personnels œuvre pour la réussite et l’épanouissement de chaque jeune qui lui est confié.

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage.

Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte.

Il est également susceptible de constitue un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

L’établissement scolaire se dote d’une procédure destinée à la prévention, la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire.

Ce règlement peut être réactualisé chaque année par décision du Conseil d’Administration suite à la consultation de la commission permanente et du conseil des délégués pour la vie lycéenne. Il comprend quatre annexes figurant sur le site du lycée Kastler :

• Le règlement intérieur de l’internat
• La charte informatique obligatoirement signée lors de l’inscription dans l’établissement
• Le règlement des enseignements se déroulant dans les salles spécialisées : installations sportives, ateliers, laboratoires et CDI
• Le code de la vie scolaire et la charte de l’étudiant de BTS

PRINCIPES GÉNÉRAUX

La vie scolaire repose sur les principes fondamentaux de l’enseignement public : la laïcité, la neutralité politique et philosophique, le devoir de tolérance, de respect d’autrui et des biens, le refus de toute forme de discrimination et de toute violence qu’elle soit physique ou verbale. La tenue et le comportement de tous les membres de la communauté éducative se doivent d’être en adéquation avec ces principes.

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1.1       Horaires d’ouverture

Le lycée est accessible en période scolaire de 7h30 à 20h00.

1.2       Déplacements et circulation

1.2.1    L’accès au lycée est réservé aux personnels, élèves et étudiants inscrits. Deux locaux sont mis à disposition des parents d’élèves durant les heures d’ouverture du lycée. Avant d’être autorisée à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement, toute personne extérieure est tenue de se présenter soit à la loge, soit à l’interphone de l’accès parking dans le cas de livraison.

1.2.2    Les entrées et sorties des lycéens et étudiants se font à pied par l’entrée principale – 14 avenue de l’Université -, par les portillons donnant sur le Cours de la Libération et sur le côté du gymnase, sauf état d’urgence ou plan Vigipirate.

1.2.3    Les lycéens et étudiants ne peuvent pas pénétrer dans l’enceinte du lycée avec un véhicule motorisé sans l’autorisation du chef d’établissement. Les cyclistes et cyclomotoristes doivent ranger leur véhicule dans le garage à vélo situé devant le restaurant scolaire. Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

L’accès au parking à vélo se fait à pied à terre. Aucune personne ne doit stationner dans l’enceinte du parking à vélo ni sur les aires de stationnement des véhicules.

1.2.4    Les déplacements à l’intérieur du lycée se font à pied. Les rollers, skate-boards et véhicules divers sont tolérés exclusivement sur le terrain de sport et à distance des bâtiments.

1.2.5    L’accès aux étages des bâtiments pédagogiques (E, F, D) est interdit aux élèves avant 7h50, après 18h, pendant les récréations et durant la pose méridienne. La présence des élèves dans les couloirs pendant les cours est interdite. Les mouvements de l’interclasse se font librement et en autodiscipline sous la responsabilité des enseignants.

1.2.6    Avant le début de chaque cours, les lycéens attendent debout et calmement les professeurs devant les salles de cours

1.3 Tenue vestimentaire

1.3.1    Toute personne pénétrant dans l’établissement a l’obligation d’être revêtue d’une tenue décente.

Il sera laissé à l’appréciation du personnel d’encadrement la possibilité d’interdire certaines tenues notamment incompatibles avec les règles de sécurité propres à l’établissement.

Les chaussures ouvertes (type tongs ou espadrilles), les shorts et mini-jupes sont interdits. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.

Conformément à l’article L141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signe ou tenues vestimentaires par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite. Dans le cas contraire le chef d’établissement entamera un dialogue avec l’élève puis entamera une procédure disciplinaire au besoin.

Suite à la décision du Conseil d’Etat du 02 mai 2016, « le port de signes ou tenues par lesquels les stagiaires de la formation continue manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, dès lors que cette formation se déroule au sien d’un EPLE (collège ou lycée) et aux périodes pendant lesquelles les stagiaires côtoient effectivement les élèves. Cette interdiction vise à garantir le maintien de l’ordre public et le fonctionnement normal du service public à l’ensemble des usagers. »

1.3.2    Au cours d’EPS, la tenue complète est obligatoire et adaptée à la pratique de l’activité physique étudiée. L’absence de tenue interdit toute pratique et influe sur la note du cycle, l’EPS étant un contrôle  en cours de formation.

Les ateliers et les laboratoires de sciences nécessitent une tenue spécifique. Celle-ci est obligatoire pour tous les usagers et les lycéens en sont informés en début d’année.

1.4 Horaires des cours :

Les cours ont lieu du lundi au vendredi selon les séquences horaires suivantes :
8h00-8h55	13h00-13h55
8h58-9h53	13h58-14h53
10h10-11h05	14h58-15h53
11h08-12h03	16h08-17h03
12h05-13h00	17h05-18h00

1.5       Modalité de surveillance des élèves et étudiants

1.5.1    En dehors des heures de cours, les lycéens disposent de lieux d’accueil et de travail au sein de l’établissement : salle d’étude, Maison des Lycéens, CDI….Les espaces situés derrière le gymnase et entre les bâtiments A, B et C et l’Avenue de l’Université sont interdits aux élèves et étudiants.

1.5.2    Lorsqu’ils le souhaitent, les élèves peuvent sortir librement lorsqu’ils n’ont pas cours et pendant les heures d’ouverture autorisées de lycée, sauf avis contraire du représentant légal pour les élèves mineurs.

1.5.3    Les déplacements vers les installations sportives et le retour ou dans le cadre d’activités pédagogiques diverses (travaux personnels encadrés, accompagnement personnalisé, projets culturels,…) se font en autonomie. Ils ne sont pas soumis à la surveillance de l’enseignant. Les trajets doivent s’effectuer directement et chaque élève est responsable de son propre comportement. Lors des sorties pédagogiques, il est recommandé d’informer systématiquement les familles en indiquant les modalités de déplacement.     

1.6       Organisation des études

1.6.1    En cours, le professeur a la responsabilité des activités des lycéens et étudiants qui doivent être informés des modalités des contrôles des connaissances, les comprendre et les respecter.

1.6.2    En dehors des cours définis par l’emploi du temps, l’équipe pédagogique a la responsabilité de définir un programme d’activités faisant partie intégrante de la formation. Les examens blancs, les devoirs sur table, les périodes de formation en entreprise, les stages, les conférences, les activités culturelles, d’orientation ou de découverte des métiers et des formations durant le temps scolaire sont obligatoires.

1.6.3    L’année scolaire est organisée en trimestres ou en semestres suivant les classes. Un bulletin dématérialisé est transmis aux responsables légaux à la fin de chaque période. Ce document original doit être obligatoirement conservé par la famille, aucun duplicata ne sera délivré par la suite. Pour certaines classes, le bulletin du 1^er trimestre ou du mi- semestre pourra être remis directement à la famille le jour de la rencontre parents-professeurs située en début d’année.

1.6.4    La scolarité est divisée en cycles faisant l’objet de procédures d’orientation réglementaires. Chaque élève est inscrit dans un parcours de formation pour toute l’année scolaire, les modifications d’option, de langues ou de spécialité ne sont possibles que de façon exceptionnelle suite à une demande écrite des parents et autorisation du chef d’établissement.

1.6.5    Le service de vie scolaire, dirigé par les Conseillers Principaux d’Education coordonne les mouvements des élèves, assure le suivi de leur scolarité et de leur assiduité, notamment en lien avec les familles.

1.6.6    Un espace numérique de travail (PRONOTE) permet aux élèves, à l’équipe pédagogique et aux parents de suivre l’évolution du cours, le travail personnel donné aux élèves, leurs résultats aux évaluations ainsi que les absences et les retards. Les dates et les lieux d’examens d’EPS sont affichés dans « PRONOTE » et dans le gymnase en début d’année.

2-LA SECURITE

 2.1       Tout usager doit obligatoirement respecter les consignes de sécurité définit dans le cadre global du Document Unique et notamment en cas d’alerte incendie ou de mise à l’abri (Plan Particulier de Mise en Sécurité). Une Commission Hygiène et Sécurité assure le suivi et l’évolution de ces consignes. Tout usage non conforme ou manipulation intempestive de matériel nécessaire à la sécurité seront sanctionnés.

 2.2       L’usage du tabac, de la cigarette électronique, de l’alcool et autres produits illicites sont interdits dans l’établissement. La consommation d’alcool n’est possible que lors des manifestations à caractère exceptionnel autorisées par le chef d’établissement, réservées aux adultes et dans le cadre des limitations posées par l’article L.232-2 du Code du Travail.

2.3   L’introduction d’animaux, d’armes ou objets dangereux est interdite. Tout contrevenant fera l’objet d’une procédure disciplinaire. Afin de prévenir un acte répréhensible, tout objet dangereux sera confisqué.

2.4   Les élèves et étudiants ne sont autorisés à introduire que les objets essentiels à leur scolarité. Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’effets ou d’objets personnels. Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de manger et de boire dans les locaux non propices à cet effet. Il existe une tolérance dans les espaces extérieurs, à condition de respecter les lieux (usage des poubelles mises à disposition).

2.5  Excepté un usage pédagogique précisé par les enseignants, les baladeurs, téléphones portables ou tablettes numériques sont tolérés exclusivement en dehors des salles de cours, des salles de restauration, du CDI, de l’administration et des lieux d’activités sportives et pédagogiques. L’usage des enceintes portables est interdit à l’intérieur du lycée.

2.6   Tout jeu dangereux, bizutage, dégradations matérielles, graffitis ou atteinte aux réseaux informatiques ou aux logiciels du lycée constituent des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et feront l’objet de procédures disciplinaires.

2.7   Les lycéens inscrits dans les sections professionnelles ou de technicien supérieur bénéficient de la législation relative aux accidents du travail. Toutefois, la loi ne couvre pas les dégâts matériels, les dommages aux tiers ou les trajets entre le domicile et le lycée. Les autres élèves sont sous le régime habituel de responsabilité civile. Les élèves mineurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile de leur responsable légal.

 2.8       En cas d’urgence médicale, les pompiers ou le SAMU sont appelés. Les familles autorisent le chef d’établissement à prendre toute mesure d’urgence justifiée en fonction de l’état de santé de l’élève. Elles sont prévenues par téléphone dans les meilleurs délais.

 

3. LES SERVICES AUX LYCÉENS ET A LEURS FAMILLES

3.1       Restauration et hébergement

3.1.1  La demi-pension et l’internat sont des services proposés aux familles pour faciliter la scolarité des lycéens. L’utilisation de ces services sous-entend l’acceptation des règles de fonctionnement définies par l’établissement. Le non- respect de ces règles pourra entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion du bénéfice de ces services.

3.1.2 

Les horaires d'ouverture du self sont les suivantes :
	Ouverture des portes	Fin de l'accès	Fin du service
Petit-déjeuner	7h	7h25	7h45
Déjeuner	11h30	13h30	14h00
Dîner	18h40	19h20	19h45

3.1.3    Les familles choisissent un régime d’hébergement lors de l’inscription : externe, demi-pensionnaire ou interne (4 ou 5 jours). Les changements de régime sont exceptionnels. Ils ne peuvent être réalisés qu’en fin de trimestre suite à une demande écrite déposée au moins 15 jours avant.

3.1.4    L’accès à la restauration nécessite obligatoirement la présentation d’une carte. Elle est remise gratuitement à l’élève demi-pensionnaire ou interne, pour la durée de sa scolarité au sein de l’établissement. En cas de perte, de dégradation ou de vol, l’élève devra obligatoirement la renouveler, et elle sera facturée selon le tarif voté en Conseil d’Administration.

L’oubli de cette carte au moment du passage au self, peut conduire à des sanctions, laissées à l’appréciation du chef d’établissement.

3-1.5 – Les exclusions temporaires du service d’hébergement ne feront l’objet d’aucune remise sur prix de l’hébergement. Tout comportement répréhensible pourra entrainer l’exclusion temporaire du service d’hébergement. En cas de fait grave, le Conseil de discipline pourra statuer sur une exclusion définitive du service d’hébergement, conformément à l’article 6-4 du présent règlement intérieur.

 3.2       L’infirmerie, le service de santé et le service social

 3.2.1    Une permanence est assurée quotidiennement par l’infirmière. Pendant les cours, les élèves ne peuvent se rendre à l’infirmerie que s’ils sont accompagnés et munis d’un billet complété par le professeur. L’infirmière n’est pas habilitée à prescrire des traitements médicaux. En cas d’incapacité des élèves mineurs à rester au sein du lycée pour des raisons de santé, les familles ont la responsabilité de venir chercher leur enfant ou de désigner une personne habilitée à les représenter. Aucune intervention médicale privée ne sera organisée par l’établissement.

3.2.2    Le médecin scolaire peut recevoir les élèves à leur demande. Tout élève peut être convoqué par le médecin scolaire en fonction de son état de santé. La famille est ensuite contactée pour information et pour envisager les suites à donner.

3.2.3    Lorsque l’état de santé d’un élève ou étudiant le requiert, les familles ou les lycéens eux-mêmes, s’ils sont majeurs ont la responsabilité de saisir le service de santé du lycée pour toute demande d’aménagements des conditions de scolarité ou d’hébergement. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est alors contractualisé.

3.2.4    L’assistante sociale assure une permanence au sein du lycée deux fois par semaine. Elle assure une mission d’écoute et de conseil auprès des élèves et étudiants qui pourraient vivre des situations personnelles difficiles. Elle est également chargée d’instruire les demandes d’aides individuelles pour assumer les dépenses de scolarité ou d’hébergement qui pourront être attribuées dans le cadre de la commission du Fonds Social Lycéen.

3.3       Le CDI, le conseil en orientation

3.3.1    Le CDI est un lieu à la fois de travail personnel, d’enseignement, de recherche documentaire et de détente qui nécessite des règles strictes concernant le respect du matériel, des espaces, et du travail des autres. Les conditions d’accès et les règles de fonctionnement du CDI sont définies par une charte affichée devant le CDI et reproduite sur le site du lycée.

3.3.2    Le conseil en orientation est une mission assurée conjointement par l’équipe pédagogique, le CPE en charge de la classe, les professeurs documentalistes dans le cadre du kiosque orientation, et la conseillère d’orientation psychologue. Celle-ci assure une permanence deux fois par semaine au sein du lycée. Les rendez-vous sont pris auprès du service vie scolaire. Le Centre d’Information en Orientation de Talence propose également un conseil individuel en orientation.

4. LES DROITS

4.1 Droits d’expression, de publication, de réunion et d’association
4.1.1 Les lycéens et les personnels disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion et de publication. Ces droits s’exercent dans le cadre des principes généraux du règlement intérieur et ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Il est subordonné au contrôle a priori du chef d’établissement.

4.1.2 L’affichage doit exclusivement s’effectuer sur les supports prévus à cet effet.

4.2 Les associations
La loi 2011-893 du 28 juillet 2011 donne la possibilité à toute personne ayant 16 ans révolus de créer et gérer une association.
4.2.1 Le droit d’association participe à la mission d’éducation à la citoyenneté du lycée Kastler. La Maison des Lycéens, sous la responsabilité des élèves majeurs, et l’Association Sportive, présidée par le chef d’établissement, font l’objet d’un accompagnement de l’équipe éducative.
4.2.2 La création d’une association dont le siège est le lycée Kastler est soumis à une autorisation du Conseil d’Administration.
4.2.3 Toute association hébergée au sein du lycée présente une fois par an au Conseil d’Administration son rapport moral et son rapport financier.

4.3 Parents d’élèves
4.3.1 Tous les responsables légaux sont informés des conditions de la scolarité de leur enfant par une application informatique. Le professeur principal et le Conseiller Principal d’Education assurent une liaison régulière avec les familles.
4.3.2 Les parents d’élèves sont représentés individuellement ou par le biais de leurs associations dans les différentes instances réglementaires du lycée.
4.3.3 Les associations de parents d’élèves disposent d’un local, d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage.
4.3.4 Les activités des associations de parents d’élèves se limitent à la défense et à la promotion de leurs intérêts moraux et s’exercent dans le cadre général du présent règlement intérieur.
4.3.5 Les documents distribués ou diffusés en cours d’année contiennent des informations ayant trait exclusivement aux activités de l’association. En aucun cas, ces documents ne doivent mettre en cause soit des membres de la communauté éducative, soit le fonctionnement normal de l’établissement.
4.3.6 Les associations de parents d’élèves peuvent organiser une bourse aux livres au sein du lycée selon des conditions définies chaque année avec le chef d’établissement.

5. LES OBLIGATIONS

5.1 L’assiduité
5.1.1 L’assiduité et la ponctualité sont les conditions premières d’intégration et de réussite des lycéens et étudiants. L’assiduité consiste à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement, à respecter les horaires définis par l’emploi du temps et à se soumettre aux contrôles de connaissances. Les lycéens et étudiants doivent se munir du matériel nécessaire à leur travail et demandé par les enseignants jusqu’à la date officielle d’arrêt des cours. Ils ne peuvent en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme. Seul le chef d’établissement peut autoriser une dispense de cours, y compris concernant l’EPS, le certificat médical, précisant les inaptitudes physiques, doit être obligatoirement présenté par l’élève concerné à son enseignant d’EPS. L’élève est obligatoirement présent à tous les cours. Toutefois, il peut être dispensé par l’enseignant, suivant l’activité (intérieur, extérieur).
5.1.2 Après une absence, quel qu’en soit le motif, les travaux scolaires doivent être rattrapés. Tout devoir surveillé ou travail à faire à la maison non rendu pourront être rattrapés à la demande du professeur, en dehors des heures de cours inscrites à l’emploi du temps de l’élève.

5.2 Contrôle des absences et des retards
5.2.1 Le contrôle des absences est effectué par les professeurs et constituent pour ceux-ci une obligation à caractère légal. Ils communiquent les absences et les retards au service vie scolaire par l’intermédiaire de l’ENT(pronote) du lycée et gardent une trace matérielle de ces informations. Dans la mesure du possible, les parents (le responsable légal 1) sont informés par message le jour même des absences et retards de leur enfant. En l’absence de régularisation, un courrier est envoyé aux familles dans les 48 heures.
5.2.2 Toute absence doit être signalée par la famille le jour même, par téléphone, au bureau de la vie scolaire. Dès son retour, le lycéen doit présenter au bureau de la vie scolaire son carnet de liaison dument rempli avec les justificatifs pour validation. Les enseignants ont la responsabilité de contrôler le carnet de liaison des élèves absents aux cours précédents. Tout élève n’ayant pas régularisé ses absences n’est pas habilité à se rendre en cours. Aucun justificatif d’absence ne sera validé au-delà d’une période de 15 jours suivant l’absence, suivant le type de maladie et dans le respect de confidentialité d’autrui.
5.2.3 Lorsque des raisons sportives l’imposent, le CREPS ou les structures fédérales ont la responsabilité de prévenir le service vie scolaire une semaine à l’avance en cas d’absence d’un élève sportif de haut niveau. La famille est également informée.
5.2.4 Il est laissé à l’appréciation du professeur de la classe d’accepter ou non un élève ou un étudiant en retard.
Le lycéen non accepté se rend au service vie scolaire et ira en salle de permanence. Il se présentera au cours suivant muni de son carnet de liaison validé. En dehors de cette procédure, tout retard est considéré comme une absence.
5.2.5 Les Conseillers Principaux d’Education assurent le suivi des élèves et étudiants ayant des difficultés d’assiduité. Ils sont seuls juges, de la validité ou non du motif d’absence ou de retard. Toute absence non régularisée est considérée comme un manquement important dont les familles seront informées. Elles pourront être convoquées pour expliquer les absences trop fréquentes ou insuffisamment justifiées.

5.3 Respect d’autrui, des biens, et du cadre de vie
5.3.1 Chacun à l’obligation de faire preuve de politesse et doit avoir une attitude tolérante, respectueuse de la personnalité d’autrui, de ses convictions et de son travail.
5.3.2 Toute détérioration de biens appartenant à l’établissement donnera lieu à une réparation financière. Celle-ci ne constitue pas en soi une sanction.
5.3.3 Toutes les formes de violences sont interdites, qu’elles soient verbales, physiques, sexuelles et sexistes.
Le racket, le vol ou tentative de vol, le harcèlement, le bizutage constituent également des formes de violence qui donnent lieu au déclenchement de procédures disciplinaires.

5.4 Les enregistrements audio ou vidéo ne sont autorisés que dans un cadre pédagogique à l’initiative du professeur comme support son enseignement, et, soumis à l’autorisation du chef d’établissement. Cette règle s’applique également pour toutes les activités directement liées aux missions du lycée.

6. LA DISCIPLINE : LES PROCÉDURES, LES PUNITIONS ET SANCTIONS

6.1 La procédure
L’engagement d’une procédure disciplinaire est de la compétence du chef d’établissement, elle fait suite à une demande écrite d’un enseignant ou à un rapport d’incident relatant les faits. Elle ne préjuge pas de toutes les procédures civiles ou pénales qui pourraient être menées par ailleurs et de façon indépendante. Les représentants légaux sont informés des faits reprochés et des sanctions prononcées. Ils peuvent être entendus afin de présenter leur défense. La procédure disciplinaire est individuelle mais ce principe n’exclut pas que des sanctions soient prononcées pour des faits commis par un groupe d’élèves, il s’agit au contraire de circonstances aggravantes.
6.2 Les instances disciplinaires

• Le chef d’établissement, ou ses adjoints par délégation, peuvent prononcer seuls les sanctions disciplinaires excepté l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services.
• Le chef d’établissement peut s’appuyer le cas échéant sur le conseil éducatif qui instruit les rapports d’incidents qui lui sont transmis.
• Une commission éducative composée du chef d’établissement, d’un CPE, du professeur principal de la classe, d’un représentant des parents d’élèves et de toute autre personne susceptible d’éclairer les faits à instruire, pourra être convoquée par le chef d’établissement afin d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie collective ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle a pour fonction de proposer dans ce contexte une réponse éducative et des mesures d’accompagnement.
• Le conseil de discipline dont le fonctionnement est régi par les articles R511-20 et suivants du Code de l’Education.

6.3 Les punitions
Elles s’appliquent à des manquements mineurs aux obligations des lycéens et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur qui peuvent être infligées par les personnels de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Elles s’inscrivent dans une démarche éducative visant la responsabilisation de l’élève. Une information écrite auprès du professeur principal et du Conseiller Principal d’Education permet d’en assurer le suivi.
Selon la situation, cela pourra être :

• La remontrance ou l’observation orale faite au lycéen
• L’observation écrite transmise à la famille et visée par elle
• La demande d’excuses écrites ou orales
• Le devoir supplémentaire
• La mesure de réparation
• La mise en retenue afin d’effectuer un travail scolaire donné et évalué par l’enseignant.

L’exclusion de cours n’est pas en soi une punition. Elle intervient à titre exceptionnel en cas de perturbation grave du cours. Elle donne lieu systématiquement à un rapport écrit qui permettra au chef d’établissement d’arrêter une décision.
6.4 Les sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des lycéens :

• L’avertissement
• Le blâme

Les sanctions ci-dessous peuvent être assorties d’un sursis :

• La mesure de responsabilisation : effectuée dans ou hors de l’établissement, elle ne peut excéder 20 heures et implique l’accord de la famille. Il s’agit d’activités de solidarité, de formation ou de réparation. Cette sanction peut, le cas échéant, être proposée comme alternative à une sanction d’exclusion temporaire.
• L’exclusion temporaire de la classe pour une durée qui ne peut excéder 8 jours : l’élève ou l’étudiant sera alors tenu d’effectuer des travaux scolaires remis par les enseignants de la classe qui donneront lieu à une évaluation.
• L’exclusion temporaire de l’établissement, de la demi-pension ou de l’internat pour une durée qui ne peut excéder 8 jours. Des mesures de suivi des programmes scolaires sont alors proposées. Le retour de l’élève ou de l’étudiant après sanction fera l’objet d’une attention particulière.
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le conseil de discipline.

Le registre des sanctions permet de respecter la graduation et le suivi des sanctions disciplinaires.

7. LES GRATIFICATIONS ET LES MISES EN GARDE

Le conseil de classe peut décider d’accorder les félicitations ou les compliments ou les encouragements à un élève particulièrement méritant. La cérémonie des jeunes ambassadeurs permet de récompenser tout élève qui se sera distingué par ses résultats scolaires, ses performances à un concours d’excellence (concours général, olympiade des métiers…) ou son engagement citoyen, sportif et culturel au sein du lycée.
De même le conseil de classe peut prononcer des mises en garde signalant des insuffisances dans le travail, des absences importantes non justifiées et des comportements inadaptés à la sérénité d’une classe.

8. INFORMATION ET DIFFUSION

8.1 Toute inscription au lycée suppose la connaissance, l’acceptation complète et le respect de ce règlement intérieur. Les élèves et leurs responsables signent ce règlement intérieur qui figure sur le carnet de liaison. Il est également consultable sur le site internet du lycée.
8.2 A la rentrée, le présent règlement est lu et commenté dans chaque classe par un membre de l’équipe pédagogique.